Mentions Légales

Dernière mise à jour : 02 novembre 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sinetyc.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site sinetyc.fr est édité par la société SINETYC : Raison sociale : SINETYC
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 105 000 €
Siège social : ZAC ACTIPARC, 4 RUE PHILIPPE LAMOUR, 30230 BOUILLARGUES 
Immatriculation : RCS de Nîmes sous le numéro 424 838 993 R.C.S. Nimes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41424838993
Adresse e-mail de contact : contact@sinetyc.fr
Directeur de la publication : Fabien UZAN

Hébergeur du site

Le site sinetyc.fr est hébergé par :
Raison sociale de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l'hébergeur : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)
Site web de l'hébergeur : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, l'adaptation ou la représentation de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de SINETYC.

Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Certains contenus présents sur le site sinetyc.fr (notamment des visuels, illustrations, visuels de synthèses ou textes rédactionnels) ont été générés, optimisés ou modifiés à l'aide d'outils d'Intelligence Artificielle (IA). SINETYC s'assure de la pertinence et de l'exactitude de ces contenus afin d'offrir une information claire et conforme à la réalité de ses produits et prestations.

Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Limitation de responsabilité

SINETYC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SINETYC ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SINETYC.